Mentions légales

Ce site internet est édité par la SASU Twiqbim, dont les coordonnées complètes sont indiquées ci-dessous.

Conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la page des mentions légales regroupe notamment l'identité de l'éditeur et ses informations de contact.

Éditeur du site

Dénomination sociale : SASU Twiqbim.
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
Siège social : 13 rue Louis Dufour, 88510 Eloyes, France.
Montant du capital social : 500 €.
Numéro SIREN : 101445047
Immatriculation au RCS : 101 445 047 R.C.S. Epinal
Numéro SIRET : 101 445 047 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR78101445047
Adresse email de contact : contact@twiqbim.fr.
Téléphone : +33 (0)6 75 00 21 06.

Hébergement

Le site Twiqbim.fr est hébergé par OVHcloud (société OVH Groupe SAS), dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix, France.

Hébergeur : OVHcloud – OVH Groupe SAS.
Adresse : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix, France.
Téléphone de l'hébergeur : +33 3 20 82 73 32.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site Twiqbim.fr est Léo Laprie, en sa qualité de Fondateur et Président de la SASU Twiqbim.

Il est responsable de la mise en ligne des contenus.

Données personnelles et confidentialité (RGPD)

Twiqbim est soucieuse de la protection des données personnelles recueillies sur son site ; elle agit en tant que responsable de traitement.

En application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur est informé des pratiques suivantes :

Responsable du traitement : SASU Twiqbim – 13 rue Louis Dufour, 88510 Eloyes – France (email : contact@twiqbim.fr, tél. : +33 6 75 00 21 06).
Données collectées : Les formulaires du site (contact, satisfaction, recommandation, publication de projet) peuvent collecter les données suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message libre, avis/témoignage, informations relatives à un projet (description, photos) si transmises volontairement.
Finalités des traitements :
- Formulaire de contact : répondre aux demandes d'information envoyées via le site. (Base légale : consentement de l'internaute.)
- Formulaire de satisfaction (avis client) : évaluer la qualité des services et améliorer les prestations. (Base légale : intérêt légitime de l'entreprise.)
- Publication de projet client : présenter des exemples de réalisations pour communication commerciale sur le site. (Base légale : consentement explicite du client.)
- Formulaire de recommandation : prise de contact à la demande d'un tiers recommandé. (Base légale : intérêt légitime.). Lorsqu’un tiers est recommandé, l’utilisateur déclare avoir obtenu son accord préalable.
Destinataires des données : Seule la SASU Twiqbim est destinataire des données collectées. Aucune donnée n'est transmise, vendue ou cédée à des tiers. Les données sont hébergées en France par OVHcloud.
Durée de conservation : Les données sont conservées au plus 3 ans à compter du dernier contact de l'utilisateur avec la société. Au-delà, elles sont supprimées, sauf obligation légale contraire.
Sécurité : Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement et de retrait de son consentement. L'internaute peut exercer ces droits à tout moment en écrivant à contact@twiqbim.fr. En cas de litige, il peut déposer une plainte auprès de la CNIL.

Mentions spécifiques selon l'activité

L'activité de Twiqbim (prestation de services en Building Information Modeling – BIM) n'est pas soumise à un régime d'autorisation particulier ni à un code déontologique réglementé.

Activité non réglementée : aucune autorisation administrative spécifique n'est requise pour l'exercice de cette activité.
Registre spécial : non applicable.

Cookies et traceurs

Le site Twiqbim.fr peut déposer des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (par exemple pour gérer la session de navigation).

Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, l'internaute doit être informé et donner son consentement préalable pour tout dépôt de cookies non essentiels. À ce jour, aucun cookie d'analyse d'audience ou publicitaire n'est déposé sans consentement.

Si des services d'analyse devaient être ajoutés ultérieurement, un bandeau de gestion des cookies sera déployé pour recueillir le consentement des utilisateurs.

En résumé : seuls les cookies fonctionnels strictement indispensables sont utilisés. Le cas échéant, vous serez libre d’accepter ou de refuser les autres cookies via le bandeau de consentement.

Accessibilité des mentions légales

Conformément à la réglementation, cette page « Mentions légales » est accessible depuis toutes les pages du site via un lien en pied de page.

Les informations légales sont mises à jour régulièrement afin de garantir leur conformité continue aux exigences légales.

Médiation à la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l'amiable un litige l'opposant à un professionnel.

Le recours à ce médiateur est effectif en cas de contestation (facture, service, exécution de contrat, etc.).

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées sur simple demande.

Pour les litiges en ligne transfrontaliers, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est disponible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr .